Une circulaire du 11 janvier 2018 annonce le gel de certains contrats aidés en 2018. Le recours aux emplois d’avenir n’est plus autorisé à compter du 1er janvier 2018, y compris pour les demandes de renouvellements. Les contrats en cours iront à leur terme. Par ailleurs, dans le secteur marchand, les CUI-CIE antérieurs à 2018 se poursuivront jusqu’à la date de leur échéance, mais ne seront pas renouvelés. Et l’accès au CUI-contrat initiative emploi (CUI-CIE) est fermé en 2018, sauf dans deux hypothèses. S’agissant du secteur non marchand, les prescriptions de CUI-CAE seront recentrées sur les publics les plus éloignés du marché du travail, avec une attention particulière accordée à certains publics (travailleurs handicapés, résidents des quartiers prioritaires de la ville, jeunes). Dans le cadre du nouveau « parcours emploi compétences », le montant de l’aide, exprimé en pourcentage du SMIC brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Enfin, la circulaire précise que pour 2018, les durées des contrats initiaux CUI-CAE ne pourront être fixées sous le seuil des 9 mois, sauf circonstances exceptionnelles.

Dans une mise à jour de sa doctrine, l’administration a revu le barème kilométrique permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule pour les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels pour l’imposition des revenus perçus en 2017.

Afin de simplifier les démarches administratives, la déclaration sociale de revenus des professionnels de santé conventionnés devient commune et unique. À compter de 2018, une seule déclaration sera nécessaire pour permettre de calculer l’ensemble des cotisations sociales. Cette déclaration sociale commune devra se faire en ligne sur le portail net-entreprises.fr si les revenus dépassent 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit pour les revenus 2017 : 3 973 €. Les données saisies dans la déclaration seront transmises automatiquement aux organismes de protection sociale pour le calcul de l’ensemble des cotisations et contributions sociales de l’année 2018 : URSSAF, CARCDSF, CARMF, CARPIMKO.

À compter du 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est abrogé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le nouvel impôt a une assiette beaucoup plus restreinte. Au lieu du patrimoine global du redevable, ne sont imposés que les immeubles et droits immobiliers détenus par celui-ci, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une société ou d’un organisme. Les autres caractéristiques de l’IFI sont, pour l’essentiel, reprises des règles applicables en matière d’ISF (définition des redevables, fait générateur, modalités de liquidation, etc.). Le nouvel impôt reste notamment un impôt annuel destiné à frapper l’ensemble des actifs imposables détenus par le redevable au 1er janvier de l’année lorsque leur valeur réelle totale est supérieure à 1 300 000 €.

Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est réduit de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, avant d’être définitivement supprimé à compter du 1er janvier 2019.