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Fiscal 26/07/2018
Conservation des factures papier
À compter du 1er juillet 2018, pour conserver les factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier les assujettis peuvent : - soit imprimer les exemplaires papier des factures de vente émise sous forme papier, numériser ces exemplaires et les sécuriser ; - soit sécuriser les fichiers de factures conservés sous format PDF ou PDF A3 en garantissant la reproduction à l'identique et imprimer ces fichiers pour adresser l’original papier de la facture de vente. Dans tous les cas, la numérisation de ces factures doit être réalisée dans des conditions garantissant leur reproduction à l'identique.http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8878-PGP.html?identifiant=BOI-CF-COM-10-10-30-20-20180720
Fiscal 25/07/2018
Taux du prélèvement à la source pour les déclarants papiers
Les déclarants papiers peuvent gérer leur taux de PAS. Le service « GÉRER MON PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE » est désormais accessible pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier.
Social 24/07/2018
Débit de boissons et mineurs : une demande d’agrément pour le bar uniquement
L’administration assouplit l’interdiction d’emploi des mineurs dans les débits de boisson. Désormais, la demande d’agrément ne concerne que l’embauche ou l’accueil d’un stagiaire mineur affecté au service du bar, et non plus pour tous les emplois (service en salle, réception par exemple).
Fiscal 16/02/2018
Actualisation des frais de carburant pour l’imposition des revenus de 2017
Dans une mise à jour de sa doctrine, l’administration vient de publier les nouveaux barèmes pour 2017 des frais de carburant applicables aux BIC, BNC et BA pour les véhicules de tourisme ainsi que les deux-roues motorisés.
Fiscal 07/02/2018
Actualisation des barèmes des avantages en nature nourriture et logements
Dans une mise à jour de sa doctrine administrative du 26 janvier 2018, l’administration a actualisé les barèmes applicables aux évaluations forfaitaires des avantages en nature pour l’année 2018.
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