Pour accomplir les démarches en ligne de déclaration de création, de modification ou de dissolution d’une association, c'est sur le site service-public-asso.fr qu’il faut se rendre.
Social 07/10/2016 Secteur du spectacle : de nouvelles aides à l’embauche spécifiques
Un fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), doté de 90 millions d'euros, est créé pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré.
Les ministres de la culture et du travail ont détaillé les 9 dispositifs mis en place pour encourager la création d’emplois durables.
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Fonds-national-pour-l-emploi-perenne-dans-le-spectacle-FONPEPS
Social 02/10/2016 Rupture conventionnelle
L'employeur ne doit surtout pas remettre le reçu pour solde de tout compte et l’attestation Pôle Emploi au salarié avant d'avoir confirmation que la rupture conventionnelle est bien homologuée par l'administration.
Pour rappel, le DIRECCTE a 15 jours ouvrables pour se prononcer après avoir reçu la demande d'homologation. Passé ce délai, l'absence de décision explicite vaut homologation.
Fiscal 08/09/2016 Amortissements
Les sociétés soumises à l'IS peuvent amortir, sur 5 ans, les souscriptions au capital de PME innovantes réalisées directement ou via des fonds communs de placement à risques (FCPR), des fonds professionnels de capital investissement (FCPI) ou encore des sociétés de capital-risque (SCR) ou de libre partenariat (SLP).
Ce régime d'amortissement exceptionnel s'applique aux sommes versées pendant les 10 années suivant le 3 septembre 2016.
