Actualités
Catégorie :
• Toutes
• Fiscal
• Social
• Juridique
Social 19/12/2016
L'AGIRC confirme les paramètres de la GMP pour 2017
Dans le prolongement d’une circulaire du 10 octobre 2016, l’AGIRC vient de confirmer que pour 2017, les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC correspondant à la garantie minimale de points (GMP) sont fixées à 844,56 € par an (salarié à temps plein présent toute l’année), soit 70,38 € par mois en base temps plein (dont 26,71 € de part salariale et 43,67 € de part patronale).
Social 16/12/2016
Baisse de la cotisation AGS au 1er janvier 2017
Le conseil d’administration de l’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de baisser le taux de cotisation AGS (cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur), qui passera de 0,25 % à 0,20 % au 1er janvier 2017.
Social 14/12/2016
Détermination du plafond de sécurité sociale pour 2017
Un arrêté publié au Journal officiel fixe les valeurs du plafond de la sécurité sociale, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, à 3 269 euros par mois et 180 euros par jour.
Juridique 13/12/2016
Élargissement des cas de dispense d'un commissaire aux apports
La Loi Sapin II élargit les cas de dispense à la nomination d'un CAA dès le 11 décembre 2016.
Social 09/12/2016
PLFSS 2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016. Pour rappel, il comporte de nombreuses dispositions relatives aux cotisations sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0851.asp
